- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2023
- Conditions d'utilisation
-
- Format
- ZIP
Description
Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les autorités et leur fournit des éléments pour définir les prescriptions bligatoires à l'intention des propriétaires fonciers, lesquelles figureront dans le plan d'affectation communal.
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 29 février 2024
- Date de modification
- 31 décembre 2023
- Langues
-
- Allemand
- Français
- URL d'accès
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KOMRPE/KOMRPE.zip
- URL de téléchargement
- https://geofiles.be.ch/geoportal/pub/download/KOMRPE/KOMRPE.zip
- Taille du fichier
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- Format
- ZIP -
