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Plans d'affectation communaux

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Dernière mise à jour
23 février 2024
Conditions d'utilisation
Organisation
Office de l'information géographique du canton de Berne
Catégories
Régions et villes, Environnement

Description

Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA: - Plans d'affectation communaux (OGéo ID 73C), - Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145), - Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C). Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)'). **Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne. **

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
65970f5e-fe1b-4e79-b5f7-ac2b85122df7@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
29 février 2024
Date de modification
23 février 2024
Editeur
Gemeinden des Kantons Bern
Points de contact
None
Langues
  • Allemand
  • Français
Informations complémentaires
geocat.ch permalink
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=NUPLA
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern
Intervalle d'actualisation
Hebdomadaire
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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