Dernière mise à jour
1 octobre 2023
Conditions d'utilisation

Description

Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formellement fixé avec l'approbation du plan directeur. Les projets d'agglomération servent à la coordination et à la mise en oeuvre, dans les agglomérations, des démarches entreprises par la Confédération, les cantons, les régions et les communes. Dans les territoires à habitat saisonnier désignés comme tels, les communes peuvent protéger des constructions et des paysages en application d'une liste de critères. Ce n'est qu'au terme d'une telle démarche qu'un changement d'affectation des bâtiments est possible en application de l'article 39, alinéa 2 OAT.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
c9446df2-ed50-46dc-b290-df77c7e4a5d6@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
12 octobre 2023
Date de modification
1 octobre 2023
Editeur
Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact
info.agr@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Informations complémentaires
geocat.ch permalink
Landing page
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=KRPS
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Kanton Bern (erweitert)
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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