GWN_GWN_VW_16802

Description

Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chaleur eau/eau ainsi que pour d'autres utilisations des eaux souterraines. Dans les zones portant la designation «Possibilité d'utilisation existante», l'octroi d'une concession peut être refusé si des droits d'utilisation existants (p.ex. captages d'eau potable, autres concessions préexistantes) seraient perturbés par la nouvelle utilisation ou si des effets négatifs sur les eaux souterraines, le sol ou les eaux de surface ne peuvent être exclues. La carte ne sert donc pas de référence juridique pour l'octroi d'une concession.