- Dernière mise à jour
- 14 février 2020
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chaleur eau/eau ainsi que pour d'autres utilisations des eaux souterraines. Dans les zones portant la designation «Possibilité d'utilisation existante», l'octroi d'une concession peut être refusé si des droits d'utilisation existants (p.ex. captages d'eau potable, autres concessions préexistantes) seraient perturbés par la nouvelle utilisation ou si des effets négatifs sur les eaux souterraines, le sol ou les eaux de surface ne peuvent être exclues. La carte ne sert donc pas de référence juridique pour l'octroi d'une concession.
Ressources
- ZIP Download
Informations complémentaires
- Identifier
- 21ca1c6e-de0a-7a44-e1de-b4b0c1e0f56d@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 27 février 2020
- Date de modification
- 14 février 2020
- Editeur
- Amt für Wasser und Abfall des Kantons Bern AWA
- Points de contact
- info.awa@be.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
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- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/GWN/geoproduct/complete/public/
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Trimestriel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
