Dernière mise à jour
1 avril 2019
Conditions d'utilisation

Description

La carte montre les surfaces agricoles se prêtant à l'assolement et qui sont recensées dans l’inventaire des surfaces d’assolement (SDA). Du point de vue juridique, l’inventaire des SDA constitue un plan sectoriel cantonal au sens de l’article 99, alinéa 1 de la loi sur les constructions. Les surfaces d'assolement (SDA) sont d'un point de vue agronomique la partie la plus précieuse des terres cultivables du pays; elles comprennent en premier lieu des terres ouvertes et des prairies artificielles intercalaires, de même que des prairies naturelles arables. On distingue les catégories suivantes:

  • les «SDA hors zone à bâtir», à savoir les SDA figurant dans l’inventaire actualisé en 2019 et les surfaces supplémentaires cartographiées en 2015, 2018 et 2019 (dont le statut de SDA n’est pas contesté);

  • les «SDA dans zones destinées aux installations de sport et de loisirs» qui, en cas de besoin, peuvent être réutilisée en tant que SDA;

  • les «surfaces supplémentaires provisoires» (cartographiées, mais pas encore reconnues en tant que SDA).

Les données se prêtent à une présentation et à une interprétation à l'échelle de 1:10 000 ou à une échelle plus petite. Si une échelle plus grande est choisie, il convient de tenir compte des inexactitudes liées aux bases utilisées et à la méthode appliquée.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
26f96d50-04f0-9c44-a119-8da04540ad31@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Date de publication
12 décembre 2019
Date de modification
1 avril 2019
Editeur
Amt für Gemeinden und Raumordnung des Kantons Bern
Points de contact
info.agr@be.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
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Landing page
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/sheet/FFF/geoproduct/complete/public/
Documentation
Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
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