- Dernière mise à jour
- 10 janvier 2025
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics 2. Arrêté fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée 3. Initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de drogue» 4. Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 10 janvier 2025
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708319/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/11708319/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 29 novembre 1998
- Documentation
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