Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Conditions d'utilisation
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Format
JSON

Description

Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» 2. Loi fédérale sur les jeux d'argent

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
10 janvier 2025
Date de modification
-
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL d'accès
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URL de téléchargement
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/7686231/master
Taille du fichier
-
Format
JSON
Couverture
10 juin 2018
Documentation

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