- Dernière mise à jour
- 13 mai 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de la statistique OFS
- Format
- JSON
Description
Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» 2. Initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» 3. Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) 4. Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) 5. Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Informations complémentaires
- Identifier
- Date de publication
- 13 mai 2024
- Date de modification
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- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- URL d'accès
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/17484107/master
- URL de téléchargement
- https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/17484107/master
- Taille du fichier
- -
- Format
- JSON
- Couverture
- 13 juin 2021
- Documentation
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