Dernière mise à jour
10 janvier 2025
Conditions d'utilisation
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Format
JSON

Description

Objets fédéraux: 1. Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» 2. Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

Informations complémentaires

Identifier
Date de publication
10 janvier 2025
Date de modification
-
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL d'accès
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URL de téléchargement
https://dam-api.bfs.admin.ch/hub/api/dam/assets/32588879/master
Taille du fichier
-
Format
JSON
Couverture
22 septembre 2024
Documentation

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