Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
SITG_6867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
6 juillet 2007
Date de modification
29 février 2024
Editeur
Direction de l'information du territoire
Points de contact
vincent.galley@etat.ge.ch
Langues
Français
Informations complémentaires
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6867
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Genève
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

Vous avez des questions?

Demandez directement à l'éditeur

vincent.galley@etat.ge.ch