Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autres
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- cadastre-techni_32218@switch_opendata
- Date de publication
- 6 juillet 2007
- Date de modification
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- Editeur
- Direction de l'information du territoire
- Points de contact
- vincent.galley@etat.ge.ch
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- -
- Landing page
- https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2147
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
