- Dernière mise à jour
- 14 octobre 2021
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Catégories
- Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Description
Un alignement assure l’espace nécessaire à l’exploitation, la rénovation ou l’extension d’une installation à courant fort. Entre un alignement et une installation à courant fort, rien ne doit être construit qui nuise à l'exploitation de l'installation, à sa rénovation ou à son extension. Un gestionnaire de réseau peut demander des alignements. Un alignement peut constituer une restriction imposée à un propriétaire foncier. C’est pourquoi les alignements sont inscrits au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Ce jeu de données contient tous les alignements valides. On y retrouve également tous les alignements ayant fait l’objet d’une demande dans le cas où le canton compétent utilise le cadastre RDPPF pour la mise à l’enquête publique. 20.12.2021 : Aucune donnée disponible pour le moment.
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- 46417fda-0985-4a8e-bc4e-b1026c1b244b@bundesamt-fur-energie-bfe
- Date de publication
- 14 octobre 2021
- Date de modification
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- Editeur
- Bundesamt für Energie
- Points de contact
- geoinformation@bfe.admin.ch
- Langues
-
- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalink
- Landing page
- https://www.bfe.admin.ch/baulinien
- Documentation
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- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
