Dernière mise à jour
11 janvier 2026
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.
Organisation
Canton de Genève

Description

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier
SIT_AUTOR_DOSSIER@canton-geneve
Date de publication
11 janvier 2026
Date de modification
11 janvier 2026
Conforme à
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Editeur
Office des autorisations de construire
Points de contact
alessandro.calabrese@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
geocat.ch permalien
Landing page
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Documentation
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Couverture temporelle
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Couverture spatiale
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Intervalle d'actualisation
Quotidien
Accès aux métadonnées
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