Dernière mise à jour
12 juin 2007
Conditions d'utilisation

Description

Les règlements spéciaux concernent la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
SITG_1924@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
12 juin 2007
Date de modification
-
Editeur
Points de contact
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1924
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Genève
Intervalle d'actualisation
-
Accès aux métadonnées
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