Dernière mise à jour
2 septembre 2007
Conditions d'utilisation

Description

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)

DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit

DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante

DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes

DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
SITG_9135@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
2 septembre 2007
Date de modification
-
Editeur
Points de contact
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9135
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Genève
Intervalle d'actualisation
-
Accès aux métadonnées
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