Dernière mise à jour
23 juin 2022
Conditions d'utilisation
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Description

Les périmètres de cette couche délimitent les bassins de population affectée à un local de vote. A chaque arrondissement est associé un local de vote (voir couche GEO_VOTATION_PT). Les périmètres des arrondissements sont digitalisés sur la base des informations fournies par l'OCPM (office cantonal de la population et des migrations), sous forme d'un extrait de la base de données CALVIN, qui associe une adresse de résidence à un numéro d'arrondissement électoral. Remarque : en Ville de Genève, les limites des périmètres ne correspondent donc pas forcément au règlement sur la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève (A 5 05.03 - RDAEVG), mais bien sur l'affectation réelle d'un électeur à son arrondissement électoral.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
SITG_3365@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
28 janvier 2022
Date de modification
23 juin 2022
Editeur
Service des votations et élections
Points de contact
patrick.pa.ascheri@etat.ge.ch
Langues
Français
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3365
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML

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patrick.pa.ascheri@etat.ge.ch