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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

    Dernière mise à jour: 28 novembre 2023

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse - obstacles d'aerodrome < 25 / 60 m

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Ici sont représentés les obstacles liés à la sécurité aux alentours des aérodromes avec une hauteur inférieure à 25 mètres dans des zones non-construites ou inférieure à 60 mètres...

    Dernière mise à jour: 14 décembre 2022

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2011

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  • SORA - Carte pour le risque intrinsèque au sol

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    L'article 11 du règlement européen sur les aéronefs non habités (UE) 2019/947 exige une évaluation des risques selon la méthodologie SORA (Specific Operational Risk Assessment)...

    Dernière mise à jour: 28 juin 2023

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  • Projets du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO)

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

    À titre d'organe de coordination et de contact, le Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) est ainsi le premier interlocuteur de la Confédération en matière de...

    Dernière mise à jour: 8 août 2019

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  • Projets du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO)

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

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    Dernière mise à jour: 8 août 2019

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  • Projets du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO)

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

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    Dernière mise à jour: 8 août 2019

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  • Projets du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO)

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

    À titre d'organe de coordination et de contact, le Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) est ainsi le premier interlocuteur de la Confédération en matière de...

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    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

    À titre d'organe de coordination et de contact, le Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) est ainsi le premier interlocuteur de la Confédération en matière de...

    Dernière mise à jour: 8 août 2019

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