Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Il n'y a pas de Catégories correspondant à cette recherche. Mots-clés Mots-clés bupf 1 fernmeldeverkehr 1 postverkehr 1 statistik 1 strafverfolgungsbehorden 1 uberwachungsmassnahmen 1 Organisations Organisations Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 1 Entités politique Entités politique Confédération 1 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Il n'y a pas de Conditions d'utilisation correspondant à cette recherche. Formats Formats XLS 1 1 jeu de données trouvé Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Statistiken Dienst Überwachung Post- und Fernmeldeverkehr ÜPF Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication Les autorités suisses de poursuite pénale et le SRC peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la loi fédérale sur le renseignement (LRens),... Dernière mise à jour: 28 avril 2023 XLS
