Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Gouvernement et secteur public 2 Justice, système juridique et sécurité publique 2 Mots-clés Mots-clés Il n'y a pas de Mots-clés correspondant à cette recherche. Organisations Organisations Archives fédérales suisses AFS 3 Entités politique Entités politique Confédération 3 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 3 Formats Formats CSV 3 ODS 2 XLS 2 PDF 1 3 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Consultations fédérales 1960-1991 Archives fédérales suisses AFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 23 octobre 2014 CSV ODS PDF XLS arrete-du-conseil-federal arrete-federal associations associations-economiques audition cantons commissions-parlementaires consultation departements-federaux enquete federalisme gouvernements-cantonaux groupes-dinteret legislation loi-federale ordonnance organisations organisations-economiques parlement partis-politiques procedure-daudition procedure-de-consultation processus-legislatif projet-de-loi revision-partielle-de-la-constitution-federale Résultats du sondage opendata.admin.ch Archives fédérales suisses AFS Gouvernement et secteur public Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 9 janvier 2013 ODS CSV enquete Inventaire des données de la Confédération Archives fédérales suisses AFS Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 19 décembre 2017 XLS CSV catalogue-de-donnees confederation donnees inventaire inventaire-de-donnees ogd open-data strategie
