241 jeux de données trouvés

  • Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020", 24 septembre 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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  • Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »", 25 novembre 2018, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative contre le mitage

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative contre le mitage", 10 février 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)", 22 septembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) »", 25 novembre 2018, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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  • Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée", 24 septembre 2017,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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  • Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur le renseignement (LRens)", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen"", 24 novembre 2013, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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