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  • État d'une commune dans le cadastre RDPPF

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    L’ensemble des données indique pour chaque commune du canton de Berne si elle est inscrite au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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    • amenagement-du-territoire
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  • État d'une commune dans le cadastre RDPPF

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les communes avec des géodonnées de base définissant les restrictions de droit public à la propriété foncière sont représentées dans le cadastre des restrictions de droit public à...

    Dernière mise à jour: 24 mars 2020

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