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  • Statistiques Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication SCPT 2011 bis 2023

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 8 mai 2024

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  • Statistiques détaillées 2024 des renseignements fournis dans le cadre de la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Statistiques détaillées 2024 des surveillances dans le domaine de la correspondance par poste et télécommunication

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Statistiques 2024 sur l'utilisation des IMSI-catchers et GovWare

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 29 avril 2025

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  • Polizeiliche Kriminalstatistik (PKS) des Kantons Zürich

    Kantonspolizei Zürich
    Énergie, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Die polizeiliche Kriminalstatistik (PKS) des Kantons Zürich wird jährlich publiziert. Sie beinhaltet Zahlen zu den registrierten Straftaten (und zu polizeilich beschuldigten sowie...

    Dernière mise à jour: 24 septembre 2025

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

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    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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