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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon la durée de la peine et la nationalité [1984-2006]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.

Dernière mise à jour: 20 mai 2025
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal militaire (CPM), selon l'année de condamnation

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal militaire (CPM), selon l'infraction, l'autorité pénale...

Dernière mise à jour: 20 mai 2025
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de l'art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction [dès 2008]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction, l'autorité pénale...

Dernière mise à jour: 20 mai 2025
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2007]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, avec imputation du temps passé en détention provisoire, selon la durée de la détention provisoire, le sexe, l'âge et la nationalité, Suisse et cantons [dès 2007]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), Suisse et cantons [1984-2006]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Etrangers: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion, Suisse et cantons [dès 2016]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de violence selon le sexe, l'âge et la nationalité [1984-2006]

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, Suisse et cantons [1984-2006]

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), Suisse et cantons [1984-2006]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'année de condamnation [dès 2008]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction,...

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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), Suisse et cantons [1984-2006]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations pour une infraction de violence, Suisse et cantons [1984-2006]

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Adultes: condamnations pour une infraction de violence, Suisse et cantons [dès 2007]

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2008]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorité...

Dernière mise à jour: 20 mai 2025
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon la durée de la peine et la nationalité [dès 2007]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

Dernière mise à jour: 20 mai 2025
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale, le sexe, l'âge, la nationalité et l'année de condamnation [dès 2007]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Etrangers: condamnations et personnes condamnées à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour [dès 2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), Suisse et cantons [dès 2008]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction, l'autorité pénale...

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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2006]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.

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