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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code pénal (CP), Suisse et cantons [1999–2019]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limitent...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence, selon l'année de condamnation [2020–2024]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection des plus importantes lois fédérales annexes, selon sanction principale [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence, selon l'année de condamnation [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de données sociodémographiques [dès 2020]

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction et l'année de condamnation [dès 2020]

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction,...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), Suisse et cantons [dès 2020]

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction,...

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Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction et l'année de condamnation [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection des plus importantes lois fédérales annexes, selon la sanction principale et combinaisons de sanctions les plus fréquentes, selon l'année de condamnation [2007–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), selon l'année de condamnation [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale...

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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code pénal (CP), Suisse et cantons [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale...

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