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343 jeux de données trouvés

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Consultations de victimes selon l'infraction

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 10 juin 2025
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Consultations de victimes selon le sexe, l'âge et la nationalité

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 10 juin 2025
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Cas d'assistance LMCFA selon le sexe, l'âge, l'infraction et le canton de domicile

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 10 juin 2025
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Indemnisations et réparations morales selon les prestations

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 10 juin 2025
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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel [dès 2020]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions les plus fréquentes, selon l'année de condamnation [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée (sexe, âge et citoyenneté) et l'année de jugement

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale), les caractéristiques de la personne jugée [sexe,...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par type et année de placement, sexe, âge et nationalité [dès 2020]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes lois fédérales annexes prononçant une mesure, Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon le type de placement [dès 2010]

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2020]

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes lois fédérales annexes, selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon le sexe, l'âge et la nationalité [dès 2010]

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Justice, système juridique et sécurité publique

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une sélection des lois annexes les plus importantes, Suisse et cantons [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des lois...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes lois fédérales annexes, selon la sanctiion principale [1999–2019]

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Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un choix d'infractions [dès 2020]

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Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois fédérales annexes, selon année de condamnation [dès 2020]

Office fédéral de la statistique OFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction,...

Dernière mise à jour: 24 juin 2025
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