247 jeux de données trouvés

  • Loi sur l’énergie (LEne)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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  • Initiative contre le mitage

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative contre le mitage", 10 février 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • élections du Conseil national 2023

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "élections du Conseil national 2023", 22 octobre 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 25 janvier 2024

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  • Loi sur le CO2

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération", 12 février 2017, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Élections Conseil des États 2015

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "Élections Conseil des États 2015", 18 octobre 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur le cinéma

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur le cinéma", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 15 mai 2022

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  • Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »", 25 novembre 2018, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »", 27 novembre 2016, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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