Zones géographiques UAS en Suisse

Dernière mise à jour: 14 décembre 2022

Conditions d'utilisation

Organisation: Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Catégories: Régions et villes, Transports

Description

Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants (angl. UAS) afin de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère privée, à la protection des données à caractère personnel, à la sûreté ou à l’environnement, découlant des exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants. Conformément aux art. 27 et 28 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), il est interdit de faire voler des aéronefs sans occupants dans les zones géographiques UAS définies, sauf exception autorisée par les services compétents (art. 29 OACS). De même, l'art. 34 OACS confère aux cantons le pouvoir d'édicter des prescriptions applicables aux aéronefs sans occupants d’un poids allant jusqu’à 25 kg dans le but de réduire les atteintes à l'environnement et le danger auquel les personnes et les biens sont exposés au sol.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier

c3ebd7ba-0fd5-411a-9074-3d0cdc46bc4d@bundesamt-fur-zivilluftfahrt-bazl

Date de publication

14 décembre 2022

Date de modification

Editeur

Bundesamt für Zivilluftfahrt

Points de contact

rpas@bazl.admin.ch

Langues

Anglais
Allemand
Français
Italien

Informations complémentaires

Landing page

https://www.bazl.admin.ch/bazl/de/home/drohnen.html

Documentation

https://www.skyguide.ch/fr/services/vols-drones

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Schweiz

Intervalle d'actualisation

Accès aux métadonnées

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