Dernière mise à jour
30 avril 2018
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Description

Les plans de la mensuration officielle sont établis sur l’ensemble du territoire. Le territoire est subdivisé en plan dont les échelles (à Fribourg de 1 :500 à 1 :5'000) dépendent de la valeur du territoire concerné. Les plans font partie intégrante du registre foncier. Chaque chapitre de propriété géré au registre foncier fait référence à un plan identifié par son numéro et la localité dans laquelle il se trouve. La couche décrite ci-dessous ne concerne que les plans numériques qui ont fait l’objet d’une reconnaissance technique, soit chargés en BDMO. Les portions du territoire non couverts par cette couche sont décrites par des plans officiels sur support papier en cours de numérisations.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
5db9913a-a4d2-49af-863c-80943fc5b9ca@geoinformation_kanton_freiburg
Date de publication
30 avril 2018
Date de modification
-
Editeur
Service du cadastre et de la géomatique
Points de contact
Ludovic.Rey@fr.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
geocat.ch permalink
Landing page
https://geo.fr.ch
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Canton de Fribourg (FR)
Intervalle d'actualisation
Hebdomadaire
Accès aux métadonnées
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Ludovic.Rey@fr.ch