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    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des...

    Dernière mise à jour: 11 avril 2024

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    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

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  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799 (RDF)

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    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

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  • Comptes de l'État - Catégorie

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  • Comptes de l'État - Office

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  • Inventaire des données de la Confédération

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    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Compte d'Etat / budget : recettes et dépenses de la Confédération pour les années écoulées et suivantes (1848–2003)

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    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses.

    L’administration fédérale...

    Dernière mise à jour: 14 juin 2016

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  • Résultats du sondage opendata.admin.ch

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    Gouvernement et secteur public

    Le document «Resultate Umfrage OGD Zusammenfassung» contient les réponses agrégées aux différentes questions, tandis que le document «Resultate Umfrage OGD» contient les réponses...

    Dernière mise à jour: 9 janvier 2013

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  • Inventaire des fonds de l'État fédéral depuis 1848

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    L'inventaire des fonds de la base de données de recherche des Archives fédérales suisses peut être utilisé pour s'orienter dans le cadre d'une recherche à l'intérieur des fonds de...

    Dernière mise à jour: 1 février 2016

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  • Swiss Archives - Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.28 millions de dossiers et de 208'000 documents sont déjà en ligne (état au 10 juin 2016) et plus de...

    Dernière mise à jour: 10 juin 2016

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  • Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »

    Archives fédérales suisses AFS
    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1947-1998

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    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 17 février 2017

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  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799

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    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

    Dernière mise à jour: 30 juin 2016

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    Dernière mise à jour: 27 juin 2018

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    Dernière mise à jour: 1 janvier 1899

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