241 jeux de données trouvés

  • Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»",...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)", 22 septembre...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung – zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung – zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »", 27 novembre 2016, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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  • Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi COVID-19", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung"", 9 février 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "1:12 – für gerechte Löhne"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "1:12 – für gerechte Löhne"", 24 novembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur l’énergie (LEne)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020", 24 septembre 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Bundesbeschluss über die medizinische Grundversorgung (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Ja zur Hausarztmedizin")

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über die medizinische Grundversorgung (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Ja zur Hausarztmedizin")", 18 mai 2014,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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