Beschreibung

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - pieu de fondation - micro-pieu - butée - autres

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_2960@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
6. Juli 2007
Änderungsdatum
25. Mai 2022
Publisher
Direction de l'information du territoire
Kontaktstellen
vincent.galley@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2960
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
-
Aktualisierungsintervall
Unregelmässig
Metadatenzugriff
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vincent.galley@etat.ge.ch