Zuletzt aktualisiert
23. Juni 2022
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Beschreibung

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
5. Juni 2015
Änderungsdatum
23. Juni 2022
Publisher
Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen
jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
-
Aktualisierungsintervall
Täglich
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jacques.martelain@etat.ge.ch